Est Ensemble réalise différents traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public. De ce fait, l’établissement public territorial est soumis à la Loi Informatique et Libertés (1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, 2018).
La présente politique vise à vous assurer une information simple et claire sur les mesures mises en œuvre par l’établissement public territorial dans la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vise également à vous informer de vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits.
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD.
Le responsable de traitement de l’établissement public territorial Est Ensemble est :
Monsieur le Président d’Est Ensemble
Hôtel du territoire
100 avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
Afin de contrôler la conformité des traitements mis en œuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées, Est Ensemble a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter pour toutes demandes relatives au traitement des données à caractère personnel :
- Par mail à l’adresse du Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- Par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel du territoire d’Est Ensemble
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
100 avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
Le traitement des données à caractère personnel
Les informations qu’Est Ensemble est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Ces informations sont du type : nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, âge, liens de parenté, historique d’emprunts. Elles ont pour finalité la connexion au compte lecteur et l’accès aux ressources numériques. Elles sont destinées à l’usage unique du réseau des bibliothèques d’Est Ensemble et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
La fourniture de ces informations est nécessaire à l’établissement de votre compte lecteur sans lequel vous ne pourrez accéder aux services proposés par le réseau des bibliothèques (emprunts de documents, prolongation, réservation, consultation des ressources numériques…).
Dans le cadre de l’accès aux ressources numériques, certaines informations sont communiquées, avec votre accord, aux partenaires suivant :
- Universalis
- Tout Apprendre
- Philharmonie de Paris
Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez sur vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement des droits suivants :
- Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
- Droit de rectification
Vous pouvez obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou la possibilité de compléter les données incomplètes.
- Droit à l’effacement
Vous pouvez obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander au responsable de traitement de ne plus effectuer le traitement sans toutefois supprimer les données.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez demander au responsable de traitement de vous fournir l’ensemble des données que vous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que celles-ci soient transmises à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public. Vous pouvez vous opposer à la prise de décision automatisée ou au profilage.
- Droit de choisir le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés.
A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au moment de votre décès et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
Pour exercer ces droits, vous disposez de deux moyens :
- Par mail à l’adresse du Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en joignant une copie de votre pièce d’identité) ;
- Par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité :
Hôtel du territoire d’Est Ensemble
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
100 avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
Nous vous répondrons dans un délai de un mois à compter de la réception de la demande. Mais, ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de la prolongation du délai et des motifs du report dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Sécurité
Est Ensemble s’engage à protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Afin qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, l’établissement public territorial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel adaptés au risque :
- Mise en œuvre de politiques d’habilitations (accès limité aux traitements et moyens de traitement) ;
- Garanties contractuelles en matière de protection des données en cas de recours à un prestataire externe ;
- Analyses régulières de nos systèmes et services de traitement des données ;
- Evaluations régulières de l’efficacité des politiques de sécurité mises en place ;
- Formations des services à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de confidentialité.
Information sur la gestion des cookies
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : mémorisation de votre identifiant usager, identifiant permettant le traçage de votre navigations à des fins statistiques, etc.
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Est Ensemble et ses prestataires digitaux sont attachés au respect de vos droits numériques. Nous ne pratiquons aucune collecte d’informations personnelles sans votre consentement et ne conservons pas votre adresse IP au terme de votre session sur ce site.
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Modification de la présente politique
Est Ensemble est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. L’établissement public territorial veillera à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur son site.
Dans le but de garantir un traitement équitable et transparent, lorsque des données à caractère personnel sont collectées, il vous sera fourni, au moment où les données en question sont obtenues, les informations suivantes :
- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant du représentant du responsable du traitement ;,
- Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) ;
- Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ; le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par l’établissement public territorial ;
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel (service(s), entité(s), interne(s) et/ou externe(s) à l’établissement public territorial ;
- L’existence d’un transfert de ces données hors de l’Union Européenne ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel au sein de l’établissement public territorial ou les critères utilisés pour la déterminer ;
- L’existence de vos droits ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Les informations sur la question de savoir si l’exigence de fournitures de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel, ainsi que les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
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